Senvia

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.senvia-solutions.fr (ci-après « le Site »), édité par la société SAS Senvia.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site est réputé les avoir acceptées sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

1 - Éditeur du site

Le présent site est édité par : Senvia
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 994 712 180 00011
Siège social : 7 rue de la Bruyère, 14170 Vendeuvre, France
Directeurs de la publication :
Étienne Lecercf et Adrien Pique

2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipements) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

SAS Senvia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

SAS Senvia se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer l'accès au Site, ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

3 - Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, produits et services de SAS Senvia, notamment :

  • les systèmes d'alarme pour engins agricoles,
  • les solutions physiques retardatrices de vol,
  • la boulonnerie antivol,
  • les services associés (activation, abonnement, assistance à distance).

Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec la société, de soumettre une demande de devis ou de s'inscrire à la newsletter.

Le Site est destiné à un public professionnel (agriculteurs, entreprises, exploitants). Toute vente effectuée via le Site est réalisée exclusivement entre professionnels, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

4 - Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il est notamment autorisé à :

  • consulter les pages et contenus du Site,
  • utiliser les formulaires de contact et de demande de devis,
  • s'abonner à la newsletter.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

  • utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU,
  • tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de SAS Senvia,
  • introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs,
  • reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite,
  • collecter les données d'autres utilisateurs ou de la société à des fins non autorisées,
  • usurper l'identité de SAS Senvia ou de toute autre personne.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, photographies, logos, marques, structure, code source) est la propriété exclusive de SAS Senvia ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SAS Senvia, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.

6 - Limitation de responsabilité

Les informations et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif. SAS Senvia s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à des besoins particuliers.

SAS Senvia ne pourra être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les contenus du Site,
  • d'une interruption ou indisponibilité du Site,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site,
  • de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations transmises via le Site,
  • des contenus accessibles via des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

La responsabilité de SAS Senvia au titre des présentes CGU est, en tout état de cause, limitée conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SAS Senvia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Tout lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est subordonné à l'accord préalable et écrit de SAS Senvia.

8 - Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site (formulaire de contact, inscription newsletter, navigation), des données personnelles peuvent être collectées et traitées par SAS Senvia, en qualité de responsable du traitement.

Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées (données collectées, finalités, droits des utilisateurs) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9 - Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins d'analyse d'audience (notamment Google Analytics) et de bon fonctionnement technique. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site.

10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Caen.

11 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.